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• Vous acceptez d'utiliser le site de manière légale et de ne pas mener d'activités susceptibles de nuire ou de perturber la fonctionnalité du site ou l'expérience des autres utilisateurs.
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2. Formulaire de Contact

• Notre site comprend un formulaire de contact dans lequel vous pouvez fournir votre nom, votre adresse mail et un message.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de la soumission du formulaire de contact.
• Ne fournissez pas d'informations fausses, trompeuses ou non autorisées.
• En soumettant vos informations via le formulaire de contact, vous consentez à leur utilisation uniquement pour répondre à votre demande.
• Nous n'utiliserons pas vos informations à des fins commerciales ni ne les partagerons avec des tiers sans votre consentement.

3. Propriété Intellectuelle

• Tout le contenu de ce site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphismes, images et logos, est la propriété de SNTV Agency ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
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7. Confidentialité

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8. Modifications des CGU

• Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces CGU à tout moment sans préavis. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le site.
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9. Loi Applicable

• Ces CGU sont régies par et interprétées conformément aux lois de la France.
• Tout litige découlant des présentes CGU ou lié à celles-ci sera soumis à la compétence des tribunaux français.

10. Nous Contacter

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